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Gouvernance et politiques

Le Centre de la petite enfance (CPE) La Bambinerie est une corporation sans but lucratif incorporée selon la partie III de la Loi sur les compagnies et subventionnée par le ministère de la Famille.

La corporation est administrée par un conseil d’administration formé de neuf (9) administrateurs élus en assemblée générale annuelle.

  • Six (6) sièges sont réservés aux parents d’un enfant qui fréquente une installation ou un service de garde en milieu familial;
  • Un (1) siège est réservé à un membre du personnel;
  • Un (1) siège est réservé à une responsable de service de garde en milieu familial;
  • Un (1) siège est réservé à un membre issu de la communauté.

Seuls les membres en règle peuvent être élus administrateurs de la Corporation. Aucun membre n’est lié à un autre membre, à une RSG ni à un membre du personnel du Centre. Un membre parent ou un membre de la communauté ne peut être une RSG ni un membre du personnel du Centre.

Aucun des administrateurs ne doit être concerné par l’un des empêchements prévus à l’article 26 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

Le conseil d’administration répond de la mission, des orientations et des obligations légales et règlementaires qui régissent la corporation.

Afin de le soutenir dans son rôle, l’organisation s’appuie sur des ressources externes et internes permettant d’administrer la corporation avec rigueur et transparence.

Appuyés de ressources professionnelles diverses et variées, les administrateurs déterminent les cadres d’exercice et d’opération de l’organisation par l’approbation de contrats, de politiques et de processus visant la saine gestion de toutes les sphères de l’organisation.

Liste non exhaustive des documents, politiques et procédures  visant la saine gestion de la corporation

Gouvernance

Règlements généraux / Code d’éthique de l’administrateur / Politique de délégation des pouvoirs / Plan de contingence / Politique de traitement des plaintes / Politique  sur le filtrage des personnes appelées à œuvrer auprès des clientèles vulnérables / et autres

Finances

Politique de gestion financière annuelle et de reddition de compte / Politique de récupération des comptes recevables / Politique de frais de déplacement / et autres

Gestion des ressources humaines

Politique de gestion du personnel cadre / Guide de rémunération du personnel cadre / Convention collective des employés salariés / Code d’éthique de l’employé / Code vestimentaire / Politique de santé et sécurité au travail / Politique de prévention du harcèlement au travail / Guide de l’employé / et autres

Fonctions du Bureau Coordonnateur

Politiques d’administration des subventions / Politiques de répartition et d’octroi des places sur le territoire / Politique de reconnaissance des milieux de garde / et autres

Installations

Régie interne des installations / Politique d’admission et d’intégration de la clientèle à besoins particuliers / Programme éducatifs / Politique alimentaire / Politique d’inspection des aires de jeux / Procédure de désinfection des locaux  / et autres.

Devenir administrateur

Si vous êtes :

  • Parent utilisateur du service de garde en installation
  • Parent utilisateur d’un service de garde en milieu familial reconnu

ou

  • Membre de la communauté issu du milieu des affaires ou du milieu institutionnel, social, éducatif ou communautaire

Et que vous désirez vous impliquer au sein de l’organisation, nous vous invitons à remplir le formulaire de candidature.

Les administrateurs sont élus en assemblée générale annuelle pour un mandat de deux ans. S’il y a un poste vacant, à la suite d’un départ, les administrateurs en poste peuvent nommer un autre administrateur parmi les membres en règle pour le reste du terme de deux ans.

Formulaire de candidature

Application membre du conseil d’administration

Règlement généraux